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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 01
Polymères d'éthylène (formes primaires)
Sous-position 409000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polymères d'éthylène (formes primaires) > Copolymeres d'ethylene et d'alpha-olefine d'une densite inferieure a 0,94 > Autres

Copolymeres d'ethylene et d'alpha-olefine d'une densite inferieure a 0,94 > Autres

Code SH (HS Code)

39.01.4090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Copolymeres d'ethylene et d'alpha-olefine d'une densite inferieure a 0,94 > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante