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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 02
Polymères de propylène ou d'oléfines (formes primaires)
Sous-position 302000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polymères de propylène ou d'oléfines (formes primaires) > Copolymères de propylene sous forme de poudre

Copolymères de propylene sous forme de poudre

Code SH (HS Code)

39.02.3020.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Copolymères de propylene sous forme de poudre

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)