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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 02
Polymères de propylène ou d'oléfines (formes primaires)
Sous-position 902000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polymères de propylène ou d'oléfines (formes primaires) > Autres polymères de propylène ou d'oléfines sous forme de poudre

Autres polymères de propylène ou d'oléfines sous forme de poudre

Code SH (HS Code)

39.02.9020.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres polymères de propylène ou d'oléfines sous forme de poudre

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)