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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 03
Polymères de styrène (formes primaires)
Sous-position 193000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polymères de styrène (formes primaires) > Polystyrene (autres) sous formes de granules

Polystyrene (autres) sous formes de granules

Code SH (HS Code)

39.03.1930.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Polystyrene (autres) sous formes de granules

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)