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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 03
Polymères de styrène (formes primaires)
Sous-position 309000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polymères de styrène (formes primaires) > Copolymères d'acrylonitrile-butadiene styrène (ABS) sous autres formes

Copolymères d'acrylonitrile-butadiene styrène (ABS) sous autres formes

Code SH (HS Code)

39.03.3090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Copolymères d'acrylonitrile-butadiene styrène (ABS) sous autres formes

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)