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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 04
Polymères de chlorure de vinyle (formes primaires)
Sous-position 101000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polymères de chlorure de vinyle (formes primaires) > Poly (Chlorure de vinyle) non mélangé, sous forme liquides ou pateux

Poly (Chlorure de vinyle) non mélangé, sous forme liquides ou pateux

Code SH (HS Code)

39.04.1010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poly (Chlorure de vinyle) non mélangé, sous forme liquides ou pateux

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante