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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 04
Polymères de chlorure de vinyle (formes primaires)
Sous-position 213000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polymères de chlorure de vinyle (formes primaires) > Poly (chlorure de vinyle) non plastifié, sous forme de granules

Poly (chlorure de vinyle) non plastifié, sous forme de granules

Code SH (HS Code)

39.04.2130.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poly (chlorure de vinyle) non plastifié, sous forme de granules

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante