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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 04
Polymères de chlorure de vinyle (formes primaires)
Sous-position 229000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polymères de chlorure de vinyle (formes primaires) > Autre poly (chlorure de vinyle) plastifié, sous autres formes

Autre poly (chlorure de vinyle) plastifié, sous autres formes

Code SH (HS Code)

39.04.2290.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autre poly (chlorure de vinyle) plastifié, sous autres formes

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)