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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 04
Polymères de chlorure de vinyle (formes primaires)
Sous-position 309000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polymères de chlorure de vinyle (formes primaires) > Copolymères du chlorure de vinyle et d'acetate de vinyle sous autres formes

Copolymères du chlorure de vinyle et d'acetate de vinyle sous autres formes

Code SH (HS Code)

39.04.3090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Copolymères du chlorure de vinyle et d'acetate de vinyle sous autres formes

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante