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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 04
Polymères de chlorure de vinyle (formes primaires)
Sous-position 502000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polymères de chlorure de vinyle (formes primaires) > Polymeres du chlorure de vinylidene sous forme de poudre

Polymeres du chlorure de vinylidene sous forme de poudre

Code SH (HS Code)

39.04.5020.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Polymeres du chlorure de vinylidene sous forme de poudre

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)