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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 05
Polymères d'acétate de vinyle et autres polymères de vinyle (formes primaires)
Sous-position 191000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polymères d'acétate de vinyle et autres polymères de vinyle (formes primaires) > Poly (Acétate de vinyle) (autres) sous forme de poudre

Poly (Acétate de vinyle) (autres) sous forme de poudre

Code SH (HS Code)

39.05.1910.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poly (Acétate de vinyle) (autres) sous forme de poudre

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)