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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 05
Polymères d'acétate de vinyle et autres polymères de vinyle (formes primaires)
Sous-position 210000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polymères d'acétate de vinyle et autres polymères de vinyle (formes primaires) > Copolymeres d'acetate de vinyle en dispersion aqueuse

Copolymeres d'acetate de vinyle en dispersion aqueuse

Code SH (HS Code)

39.05.2100.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Copolymeres d'acetate de vinyle en dispersion aqueuse

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)