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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 07
Polyacétals, polyéthers, époxydes et polyesters (formes primaires)
Sous-position 610000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polyacétals, polyéthers, époxydes et polyesters (formes primaires) > Poly(ethylene terephtalate) d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus

Poly(ethylene terephtalate) d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus

Code SH (HS Code)

39.07.6100.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poly(ethylene terephtalate) d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)