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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 07
Polyacétals, polyéthers, époxydes et polyesters (formes primaires)
Sous-position 691000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polyacétals, polyéthers, époxydes et polyesters (formes primaires) > Poly(ethylene terephtalate) (autres) sous forme liquides ou pateux

Poly(ethylene terephtalate) (autres) sous forme liquides ou pateux

Code SH (HS Code)

39.07.6910.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poly(ethylene terephtalate) (autres) sous forme liquides ou pateux

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)