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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 08
Polyamides (formes primaires)
Sous-position 101000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Polyamides (formes primaires) > Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 > Sous forme liquides ou pateux, y compris les emulsions, dispersions et solutions

Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 > Sous forme liquides ou pateux, y compris les emulsions, dispersions et solutions

Code SH (HS Code)

39.08.1010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 > Sous forme liquides ou pateux, y compris les emulsions, dispersions et solutions

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante