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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 09
Résines aminiques, phénoliques et polyuréthannes (formes primaires)
Sous-position 391000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Résines aminiques, phénoliques et polyuréthannes (formes primaires) > Autres resines aminiques > Autres > Sous forme liquides ou pâteux, y compris les emulsions, dispersions et solutions

Autres resines aminiques > Autres > Sous forme liquides ou pâteux, y compris les emulsions, dispersions et solutions

Code SH (HS Code)

39.09.3910.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres resines aminiques > Autres > Sous forme liquides ou pâteux, y compris les emulsions, dispersions et solutions

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante