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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 11
Résines de pétrole et autres polymères spéciaux (formes primaires)
Sous-position 109000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Résines de pétrole et autres polymères spéciaux (formes primaires) > Resines de petrole, resines de coumarone, resines d'indene, resines de coumarone-indene et polyterpenes > Autres

Resines de petrole, resines de coumarone, resines d'indene, resines de coumarone-indene et polyterpenes > Autres

Code SH (HS Code)

39.11.1090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Resines de petrole, resines de coumarone, resines d'indene, resines de coumarone-indene et polyterpenes > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)