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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 11
Résines de pétrole et autres polymères spéciaux (formes primaires)
Sous-position 200000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Résines de pétrole et autres polymères spéciaux (formes primaires) > Poly(1,3-phenylene methylphosphonate)

Poly(1,3-phenylene methylphosphonate)

Code SH (HS Code)

39.11.2000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poly(1,3-phenylene methylphosphonate)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)