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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 12
Cellulose et dérivés chimiques (formes primaires)
Sous-position 209000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Cellulose et dérivés chimiques (formes primaires) > Nitrates de cellulose (y compris les collodions) > Autres

Nitrates de cellulose (y compris les collodions) > Autres

Code SH (HS Code)

39.12.2090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Nitrates de cellulose (y compris les collodions) > Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie