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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 12
Cellulose et dérivés chimiques (formes primaires)
Sous-position 312000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Cellulose et dérivés chimiques (formes primaires) > Ethers de cellulose > Carboxymethylcellulose et ses sels > Plastifies

Ethers de cellulose > Carboxymethylcellulose et ses sels > Plastifies

Code SH (HS Code)

39.12.3120.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ethers de cellulose > Carboxymethylcellulose et ses sels > Plastifies

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)