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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 12
Cellulose et dérivés chimiques (formes primaires)
Sous-position 902100
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Cellulose et dérivés chimiques (formes primaires) > Autres > Autres derives chimiques de cellulose > Acetobutyrate et propionate de cellulose

Autres > Autres derives chimiques de cellulose > Acetobutyrate et propionate de cellulose

Code SH (HS Code)

39.12.9021.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres derives chimiques de cellulose > Acetobutyrate et propionate de cellulose

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie