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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 15
Déchets et débris de matières plastiques
Sous-position 909000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Déchets et débris de matières plastiques > D'autres matieres plastiques > -d'autres matieres plastiques

D'autres matieres plastiques > -d'autres matieres plastiques

Code SH (HS Code)

39.15.9090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

D'autres matieres plastiques > -d'autres matieres plastiques

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante