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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 16
Monofilaments épais, joncs et profilés en plastique
Sous-position 901000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Monofilaments épais, joncs et profilés en plastique > En autres matieres plastiques > Profiles des types utilises dans la construction des portes, fenetres ou leurs cadres

En autres matieres plastiques > Profiles des types utilises dans la construction des portes, fenetres ou leurs cadres

Code SH (HS Code)

39.16.9010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En autres matieres plastiques > Profiles des types utilises dans la construction des portes, fenetres ou leurs cadres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante