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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 17
Tubes, tuyaux et accessoires en plastique
Sous-position 212000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Tubes, tuyaux et accessoires en plastique > Tubes et tuyaux rigides > En polymeres de l'ethylene > Des types utilises pour la fabrication des cages flottantes d'aquaculture

Tubes et tuyaux rigides > En polymeres de l'ethylene > Des types utilises pour la fabrication des cages flottantes d'aquaculture

Code SH (HS Code)

39.17.2120.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tubes et tuyaux rigides > En polymeres de l'ethylene > Des types utilises pour la fabrication des cages flottantes d'aquaculture

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante