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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 17
Tubes, tuyaux et accessoires en plastique
Sous-position 219000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Tubes, tuyaux et accessoires en plastique > Tubes et tuyaux rigides > En polymeres de l'ethylene > Autres

Tubes et tuyaux rigides > En polymeres de l'ethylene > Autres

Code SH (HS Code)

39.17.2190.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tubes et tuyaux rigides > En polymeres de l'ethylene > Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)