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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 18
Revêtements de sols et murs en plastique
Sous-position 901220
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Revêtements de sols et murs en plastique > Revêtements de sols auto-adhésifs en autres plastiques, en carreaux non imprimés

Revêtements de sols auto-adhésifs en autres plastiques, en carreaux non imprimés

Code SH (HS Code)

39.18.9012.20

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Revêtements de sols auto-adhésifs en autres plastiques, en carreaux non imprimés

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit