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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 18
Revêtements de sols et murs en plastique
Sous-position 902110
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Revêtements de sols et murs en plastique > Revêtements de sols en autres plastiques, en rouleaux imprimés (non auto-adhésifs)

Revêtements de sols en autres plastiques, en rouleaux imprimés (non auto-adhésifs)

Code SH (HS Code)

39.18.9021.10

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Revêtements de sols en autres plastiques, en rouleaux imprimés (non auto-adhésifs)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit