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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 19
Feuilles et bandes auto-adhésives en plastique
Sous-position 901100
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Feuilles et bandes auto-adhésives en plastique > Feuilles adhésives (largeur > 20 cm), imprimées

Feuilles adhésives (largeur > 20 cm), imprimées

Code SH (HS Code)

39.19.9011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Feuilles adhésives (largeur > 20 cm), imprimées

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
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