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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 20
Plaques et feuilles de plastique non alvéolaires
Sous-position 109100
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Plaques et feuilles de plastique non alvéolaires > Géomembranes en polyéthylène (rouleaux d'étanchéité)

Géomembranes en polyéthylène (rouleaux d'étanchéité)

Code SH (HS Code)

39.20.1091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Géomembranes en polyéthylène (rouleaux d'étanchéité)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)