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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 20
Plaques et feuilles de plastique non alvéolaires
Sous-position 109940
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Plaques et feuilles de plastique non alvéolaires > Plaques/feuilles en polyéthylène, 3 mm < épaisseur <= 5 mm

Plaques/feuilles en polyéthylène, 3 mm < épaisseur <= 5 mm

Code SH (HS Code)

39.20.1099.40

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Plaques/feuilles en polyéthylène, 3 mm < épaisseur <= 5 mm

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)