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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 20
Plaques et feuilles de plastique non alvéolaires
Sous-position 493000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Plaques et feuilles de plastique non alvéolaires > Plaques/feuilles PVC (autres), épaisseur > 2 mm

Plaques/feuilles PVC (autres), épaisseur > 2 mm

Code SH (HS Code)

39.20.4930.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Plaques/feuilles PVC (autres), épaisseur > 2 mm

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante