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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 20
Plaques et feuilles de plastique non alvéolaires
Sous-position 791100
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Plaques et feuilles de plastique non alvéolaires > Pellicules photo/cinéma en nitrates de cellulose

Pellicules photo/cinéma en nitrates de cellulose

Code SH (HS Code)

39.20.7911.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pellicules photo/cinéma en nitrates de cellulose

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante