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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 20
Plaques et feuilles de plastique non alvéolaires
Sous-position 991000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Plaques et feuilles de plastique non alvéolaires > En autres matieres plastiques > En autres matieres plastiques > Imprimees

En autres matieres plastiques > En autres matieres plastiques > Imprimees

Code SH (HS Code)

39.20.9910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En autres matieres plastiques > En autres matieres plastiques > Imprimees

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante