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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 21
Autres plaques et feuilles en plastique
Sous-position 121100
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres plaques et feuilles en plastique > Produits alveolaires > En polymeres du chlorure de vinyle > -d'une epaisseur n?excedant pas 2 mm > Combines a des matieres textiles

Produits alveolaires > En polymeres du chlorure de vinyle > -d'une epaisseur n?excedant pas 2 mm > Combines a des matieres textiles

Code SH (HS Code)

39.21.1211.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits alveolaires > En polymeres du chlorure de vinyle > -d'une epaisseur n?excedant pas 2 mm > Combines a des matieres textiles

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante