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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 21
Autres plaques et feuilles en plastique
Sous-position 141100
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres plaques et feuilles en plastique > Produits alveolaires > En cellulose regeneree > Combines a des matieres textiles > Destines a la fabrication des vetements

Produits alveolaires > En cellulose regeneree > Combines a des matieres textiles > Destines a la fabrication des vetements

Code SH (HS Code)

39.21.1411.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits alveolaires > En cellulose regeneree > Combines a des matieres textiles > Destines a la fabrication des vetements

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante