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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 21
Autres plaques et feuilles en plastique
Sous-position 199900
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres plaques et feuilles en plastique > Produits alveolaires > En autres matieres plastiques > Autres > Autres produits alveolaires

Produits alveolaires > En autres matieres plastiques > Autres > Autres produits alveolaires

Code SH (HS Code)

39.21.1999.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits alveolaires > En autres matieres plastiques > Autres > Autres produits alveolaires

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante