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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 23
Articles d'emballage et dispositifs de fermeture en plastique
Sous-position 401000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Articles d'emballage et dispositifs de fermeture en plastique > Bobines, fusettes, canettes et supports similaires > Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films, pellicules photographiques et cinematographiques (y compris les cassettes sans bande magnetique) ou de bandes, films, etc. vises au N 85.23

Bobines, fusettes, canettes et supports similaires > Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films, pellicules photographiques et cinematographiques (y compris les cassettes sans bande magnetique) ou de bandes, films, etc. vises au N 85.23

Code SH (HS Code)

39.23.4010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bobines, fusettes, canettes et supports similaires > Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films, pellicules photographiques et cinematographiques (y compris les cassettes sans bande magnetique) ou de bandes, films, etc. vises au N 85.23

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit