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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 23
Articles d'emballage et dispositifs de fermeture en plastique
Sous-position 509100
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Articles d'emballage et dispositifs de fermeture en plastique > Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture > Autres > Capsules de bouchage ou de surbouchage

Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture > Autres > Capsules de bouchage ou de surbouchage

Code SH (HS Code)

39.23.5091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture > Autres > Capsules de bouchage ou de surbouchage

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit