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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 23
Articles d'emballage et dispositifs de fermeture en plastique
Sous-position 509200
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Articles d'emballage et dispositifs de fermeture en plastique > Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture > Autres > Bouchons et couvercles

Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture > Autres > Bouchons et couvercles

Code SH (HS Code)

39.23.5092.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture > Autres > Bouchons et couvercles

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit