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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 25
Articles d'équipement de construction en plastique
Sous-position 905000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Articles d'équipement de construction en plastique > Autres > Motifs decoratifs architecturaux (cannelures, coupoles, colombiers, etc.)

Autres > Motifs decoratifs architecturaux (cannelures, coupoles, colombiers, etc.)

Code SH (HS Code)

39.25.9050.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Motifs decoratifs architecturaux (cannelures, coupoles, colombiers, etc.)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)