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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 25
Articles d'équipement de construction en plastique
Sous-position 907000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Articles d'équipement de construction en plastique > Autres > Plaquesd'interruptrices et autres plaques de protection pour l'electricite

Autres > Plaquesd'interruptrices et autres plaques de protection pour l'electricite

Code SH (HS Code)

39.25.9070.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Plaquesd'interruptrices et autres plaques de protection pour l'electricite

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)