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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 26
Autres ouvrages en matières plastiques
Sous-position 909300
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres ouvrages en matières plastiques > Boites ou coffrets à outils non aménagés à l'intérieur pour recevoir des outils particuliers

Boites ou coffrets à outils non aménagés à l'intérieur pour recevoir des outils particuliers

Code SH (HS Code)

39.26.9093.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Boites ou coffrets à outils non aménagés à l'intérieur pour recevoir des outils particuliers

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa instrument et mesure (onml)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit