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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 26
Autres ouvrages en matières plastiques
Sous-position 909600
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres ouvrages en matières plastiques > Autres > Autres > Manches d'outils, de couteaux, de fourchettes, etc.

Autres > Autres > Manches d'outils, de couteaux, de fourchettes, etc.

Code SH (HS Code)

39.26.9096.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Manches d'outils, de couteaux, de fourchettes, etc.

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa instrument et mesure (onml)