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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 26
Autres ouvrages en matières plastiques
Sous-position 909930
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres ouvrages en matières plastiques > Autres > Autres > Autres > Paniers, grilles et articles similaires pour filtrer l'eau a l'entree des egouts

Autres > Autres > Autres > Paniers, grilles et articles similaires pour filtrer l'eau a l'entree des egouts

Code SH (HS Code)

39.26.9099.30

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Autres > Paniers, grilles et articles similaires pour filtrer l'eau a l'entree des egouts

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit