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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 01
Caoutchouc naturel et gommes analogues
Sous-position 299100
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Caoutchouc naturel et gommes analogues > Caoutchouc naturel sous d'autres formes > Autres > Autres > Plaques, feuilles et bandes, autres que les crepes

Caoutchouc naturel sous d'autres formes > Autres > Autres > Plaques, feuilles et bandes, autres que les crepes

Code SH (HS Code)

40.01.2991.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Caoutchouc naturel sous d'autres formes > Autres > Autres > Plaques, feuilles et bandes, autres que les crepes

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante