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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 02
Caoutchouc synthétique et mélanges (formes primaires)
Sous-position 499000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Caoutchouc synthétique et mélanges (formes primaires) > Caoutchouc chloroprene (chlorobutadiene) (CR) > Autres > Autres

Caoutchouc chloroprene (chlorobutadiene) (CR) > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

40.02.4990.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Caoutchouc chloroprene (chlorobutadiene) (CR) > Autres > Autres

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante