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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 04
Déchets de caoutchouc non durci
Sous-position 001000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Déchets de caoutchouc non durci > Dechets, debris et rognures provenant de la fabrication ou du travail du caoutchouc non durci

Dechets, debris et rognures provenant de la fabrication ou du travail du caoutchouc non durci

Code SH (HS Code)

40.04.0010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dechets, debris et rognures provenant de la fabrication ou du travail du caoutchouc non durci

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante