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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 04
Déchets de caoutchouc non durci
Sous-position 002100
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Déchets de caoutchouc non durci > Pneumatiques usagés, inutilisables pour le rechapage et débris provenant de ces pneumatiques

Pneumatiques usagés, inutilisables pour le rechapage et débris provenant de ces pneumatiques

Code SH (HS Code)

40.04.0021.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pneumatiques usagés, inutilisables pour le rechapage et débris provenant de ces pneumatiques

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante