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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 04
Déchets de caoutchouc non durci
Sous-position 002900
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Déchets de caoutchouc non durci > Ouvrages en caoutchouc non durci definitivement inutilisables en tant que tels par suite de decoupage, usure ou autres motifs > Autres

Ouvrages en caoutchouc non durci definitivement inutilisables en tant que tels par suite de decoupage, usure ou autres motifs > Autres

Code SH (HS Code)

40.04.0029.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ouvrages en caoutchouc non durci definitivement inutilisables en tant que tels par suite de decoupage, usure ou autres motifs > Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante