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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 05
Caoutchouc mélangé non vulcanisé
Sous-position 101000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Caoutchouc mélangé non vulcanisé > Caoutchouc additionne de noir de carbone ou de silice > Sous forme de balles

Caoutchouc additionne de noir de carbone ou de silice > Sous forme de balles

Code SH (HS Code)

40.05.1010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Caoutchouc additionne de noir de carbone ou de silice > Sous forme de balles

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante